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L’allocation aux adultes handicapés (AAH)

L'AAH (Allocation pour adulte handicapé) permet de garantir un revenu minimum aux personnes en situation de handicap.

Conditions

  • avoir un taux d’incapacité au moins égal à 80 % (ou compris entre 50 et 79 % si le handicap entraîne une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi). Cette restriction est déterminée par la CDAPH après une évaluation précise de la situation de la personne handicapée effectuée par une équipe pluridisciplinaire.
  • avoir au moins 20 ans (ou 16 ans sous certaines conditions) et moins de 60 ans pour les bénéficiaires d'un taux d'incapacité comprise entre 50 et 79 %. Les bénéficiaires âgés de plus de 60 ans avec un taux d'incapacité au moins égal à 80 % peuvent conserver une partie de l'AAH.
  • résider de façon permanente et régulière en France.
  • Remplir des conditions de ressources annuelles fixées par  la caisse d'allocations familiales ou la mutualité sociale agricole.

Montant de l’AAH

Le montant maximum de l'AAH est de 776,59 € par mois (au 1er septembre 2012).

Si vous percevez d’autres prestations (pension d’invalidité de la Sécurité sociale, rente d’accident du travail), vous pouvez bénéficier d’une AAH réduite. Par exemple, si vous touchez 200 € de pension, vous aurez droit à une AAH de 576,59 € par mois.

Cumul avec des revenus d'activité

En cas d’exercice d’une nouvelle activité en milieu ordinaire : vous pouvez cumuler totalement sous certaines conditions, votre allocation aux adultes handicapés avec vos revenus d’activité pendant 6 mois. Si vous exercez une activité depuis plus de 6 mois, une partie seulement de vos revenus d’activité, en fonction de leur montant, seront pris en compte pour le calcul de la prestation.

Déclaration des ressources

Pour les personnes handicapées sans activité professionnelle, le calcul de l’AAH est fait à partir de la déclaration annuelle de revenus.

Si vous travaillez, le montant de vos droits à l’AAH est calculé chaque trimestre en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint. Vous devez donc renvoyer rapidement la déclaration trimestrielle de ressources qui vous est adressée automatiquement par votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Vous pouvez aussi remplir cette déclaration par internet sur le site de la CAF.

Si vous ne renvoyez pas à temps votre déclaration trimestrielle, vos droits sont maintenus à 50% pendant deux mois seulement et à titre d’avance. Si au bout de trois mois, vous n’avez toujours pas renvoyé votre déclaration trimestrielle, vos droits sont suspendus et l’avance versée pendant 2 mois vous sera demandée.

 

Diminution de l’AAH en cas d’hospitalisation longue

Si vous êtes hospitalisé ou séjournez dans une Maison d'accueil spécialisée, le montant de votre AAH peut être réduit de 70 % au bout de soixante jours. Cette réduction n’est pas appliquée si le bénéficiaire de l’AAH se trouve dans certaines situations (enfant à charge, conjoint en situation de handicap). 

 

CAF

 

Exonérations liées à l’AAH

Les bénéficiaires de l’AAH peuvent être exonérés de la taxe foncière, de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle si les ressources du foyer fiscal ne dépassent pas un certain plafond.

Lien vers le site internet Impot.gouv.fr

Ils peuvent bénéficier d’un tarif social sur l’abonnement téléphonique et, toujours en fonction des ressources du foyer fiscal, ils peuvent avoir droit à une réduction sur les tarifs de l’électricité et du gaz.

L'AAH n'est pas imposable. Elle est également insaisissable.

Comment bénéficier de l’AAH

Il faut déposer votre demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La Commission départementale des droits et de l'autonomie (CDPAH) déterminera votre taux d'incapacité et vous communiquera sa décision.

En fonction du régime de protection sociale dont vous dépendez, c’est la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui versera chaque mois l’allocation.

Un complément pour le logement

Deux prestations complémentaires à l’AAH sont prévues pour les personnes handicapées vivant dans un logement indépendant :