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Entreprise Adaptée et ESAT

Pour les personnes ayant une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et nécessitant des conditions de travail adaptées à leurs possibilités, il existe des établissements ou des entreprises spécialisées.

Les Entreprises Adaptées (EA)

L'entreprise adaptée est une entreprise à part entière qui emploie au moins
80 % de travailleurs handicapés pour favoriser leur insertion professionnelle. 

Toute personne bénéficiant de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés et d'une orientation professionnelle vers le marché du travail prononcées par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) peut intégrer une entreprise adaptée. 

Dans une entreprise adaptée, le travailleur handicapé bénéficie comme tout salarié, d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Il possède tous les droits des salariés, notamment une couverture maladie de la Sécurité sociale. La rémunération versée par l’employeur est au moins égale au SMIC. Il relève du Code du travail. 

 

Liste des entreprises adaptées dans l'Eure

 

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Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)

L'ESAT (anciennement Centre d'Aide par le Travail - CAT) est un établissement médico-social financé par l'Etat, offrant différentes activités à caractère professionnel ainsi qu’un soutien médico-social et psycho-éducatif dans un milieu protégé.

L’ESAT s’adresse aux personnes en situation de handicap qui rencontrent des difficultés pour travailler en milieu ordinaire.

L'orientation puis l’admission en ESAT sont prononcées par décision de la CDAPH.

 Liste des ESAT dans l'Eure

 Deux conditions sont requises pour travailler en ESAT :

  • avoir besoin d'un soutien socio-éducatif, psychologique, voire médical, et  une capacité de travail réduite,
  • avoir 20 ans. A titre dérogatoire, la Commission des droits à l’autonomie (CDAPH) peut décider d’un accueil en ESAT à partir de 16 ans.

Le travailleur handicapé en ESAT est soumis au code de l'action sociale et de la famille (CASF) et ne relève des dispositions du code du travail que pour ce qui concerne l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail. Les activités en ESAT donnent lieu à une rémunération comprise entre 55 % et 110 % du Smic, à des congés payés et autres avantages liés au travail.

Un contrat définit les droits et obligations réciproques de l’ESAT et du travailleur handicapé.

L’ESAT dispose parfois d’un foyer d’hébergement.

 

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